Intervention de Lionel Tardy

Les entreprises de moins de 10 salariés ne sont pas concernées – c'est le prix de la signature de l'UPA – mais celles qui emploient plus de 10 salariés se voient quasiment privées du mécanisme de mutualisation. L'accord se solde pour elles par un recul de 80 % des ressources dont bénéficiaient les PME pour subvenir à leurs besoins stratégiques. La baisse d'un tiers des cotisations perçues en faveur des PME en 2015 fera chuter d'autant le nombre de contrats de professionnalisation, soit de 40 à 50 000, alors que ce dispositif était réputé favoriser l'insertion professionnelle des jeunes ou des chômeurs. La CGPME a dénoncé à juste titre un accord en trompe-l'oeil. Je ne vois pas pourquoi les entreprises de plus de 10 salariés seraient privées de l'actuel mécanisme de mutualisation.