Intervention de Jean-Patrick Gille

L'UPA, auditionnée hier matin, s'est montrée la plus enthousiaste puisque les entreprises de moins de 10 salariés ne sont pas concernées. Elles devraient même récupérer 160 millions du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

La baisse sur les contrats de professionnalisation n'est pas avérée. En revanche, on peut s'inquiéter du financement des plans de formation pour la tranche de 10 à 300 salariés. Je rappelle néanmoins que le 1,6 % n'était pas entièrement mutualisé puisque le 0,9 % pouvait être dépensé directement par les entreprises.

Reste le débat sur le degré de mutualisation. Faut-il faire la réforme et atténuer avec le décret ? Ce sera au Gouvernement d'en décider. Je note que viennent se plaindre ceux qui bénéficiaient du dispositif, ou, pour être précis, ceux qui avaient compris comment récupérer l'argent de la formation à leur profit. Le système drainait partout mais n'arrosait que ceux qui formaient leur personnel. L'idée de la réforme est d'assurer une irrigation plus équitable, en laissant l'initiative au salarié lui-même. Nous faisons ce pari, quitte à voir ensuite s'il faut prendre des mesures pour éviter un effondrement des plans de formation dans les PME.