Intervention de Jean-Patrick Gille
Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales
Jean-Patrick Gille, rapporteur :Nous nous en tenons à l'ANI, mais nous aurons le débat en séance publique. L'exonération de 0,2 % est encadrée puisqu'elle est subordonnée à un accord d'entreprise, qui sera négocié avec les partenaires sociaux. Avis défavorable.
La Commission rejette successivement l'amendement AS170 et l'amendement AS60.
