Intervention de Jean-Patrick Gille
Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales
Jean-Patrick Gille, rapporteur :Amendement de cohérence, destiné à aligner les bases de calcul des contributions de 0,2 % et de 0,8 %, en retenant les rémunérations versées pendant l'année civile.
La Commission adopte l'amendement.
Elle examine ensuite l'amendement AS171 de M. Lionel Tardy.
