Intervention de Lionel Tardy

Plus de 2 milliards d'euros sont mutualisés dans les OPCA au titre du plan de formation dans le cadre du régime actuel alors qu'une application stricte de l'ANI conduirait à collecter seulement 700 millions pour les entreprises de moins de 300 salariés, dont 400 millions pour les entreprises de 10 à 299 salariés. Cette baisse très forte des ressources allouées à ces dernières risque de nuire gravement à la formation et à la qualification de leurs personnels. Pour pallier ce danger, on pourrait transférer au plan de formation les sommes non dépensées au titre du compte personnel de formation au plan de formation.