Intervention de Jean-Patrick Gille

M. Tardy est cohérent, et sa position est conforme à celle d'une organisation patronale qui n'a pas signé l'ANI et qui s'inquiète de voir se tarir les fonds destinés aux OPCA et à la mutualisation. Vous proposez d'autoriser l'OPCA à basculer vers le plan la fraction du 0,2 % qui n'aura pas été dépensée dès la fin de l'année : je n'y suis pas favorable, car ceux qui n'adhèrent pas à la réforme pourraient être tentés alors de faire en sorte que le compte ne fonctionne pas.

Je vous proposerai aussi de sanctuariser les fonds du 0,2 %, mais de les faire remonter au FPSPP, de façon à mutualiser les excédents du CPF, voire à les destiner aux PME de 10 à 300 salariés. Nous répondrions ainsi à votre inquiétude. Je préfère privilégier la fongibilité au niveau national plutôt qu'à celui de l'OPCA.