Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales
Gérard Cherpion :La proposition du rapporteur pose problème puisque le FPSPP se charge de reverser les fonds aux entreprises de moins de 10 salariés. Comment ventilera-t-on entre les entreprises de moins de 10 salariés, et celles qui emploient 50 à 299 salariés ?
