Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

La qualité de la formation relève des OPCA. De plus, le CNEFOP procédera à une évaluation globale. Cela devrait suffire.

La Commission rejette l'amendement.

Elle en vient à l'amendement AS24 de M. Gérard Cherpion.

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