Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

C'est l'amendement miroir que je viens d'annoncer. Il vise à préciser que le FPSPP peut recevoir l'excédent évoqué par l'amendement précédent.

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