Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Fixer au 31 mars la date de reversement de l'éventuel excédent au FPSPP, permettra les décaissements liés aux activités de formation financées au titre de l'année précédente.

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