Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je maintiens cet amendement car, si certains OPCA, notamment interprofessionnels, peuvent bénéficier de retours du Fonds, d'autres, notamment dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, ne sont pas certains de pouvoir y compter.

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