L'amendement reprend les conclusions du rapport d'évaluation du CEC sur la formation professionnelle, qui étudiait l'impact d'un transfert aux Urssaf de la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue, actuellement assumée par les OPCA. Cette réforme, préconisée par la Cour des comptes dans son rapport de 2008, pourrait permettre de renforcer l'efficacité de la collecte.