Intervention de Gérard Cherpion

L'apprentissage est une voie de formation importante pour l'entrée des jeunes sur le marché du travail. À l'issue de l'obtention de leur diplôme, huit jeunes sur dix trouvent en effet un emploi. C'est pour cette raison que tous les gouvernements ont fait du développement de l'apprentissage une priorité. Toutefois, le nombre de contrats d'apprentissage accusait en novembre dernier une baisse cumulée de près de 25 000 unités pour l'année.

Bien que la politique de l'apprentissage soit une compétence régionale, l'État a toujours pesé sur cette politique par le double biais des centres de formation d'apprentis (CFA) nationaux et de la signature des contrats d'objectifs et de moyens (COM).

La dernière génération de COM, pour la période 2011 à 2015, a ainsi prévu un financement des CFA à parité entre l'État et les régions. Ces COM ont également fixé des objectifs clairs en matière de création de places de formation et d'hébergement.

L'article 6 du projet de loi prévoit le transfert intégral de la politique de l'apprentissage vers les régions, et donc le désengagement total de l'État. Or, si certaines régions sont vertueuses en matière d'apprentissage, un pilotage national n'en est pas moins nécessaire afin d'assurer une harmonie entre les différentes sections d'apprentissage sur tout le territoire national.