Intervention de Gérard Cherpion

Avec ce projet de loi, l'État se désengage totalement de l'apprentissage en faveur des régions. L'article 6 supprime l'obligation de la signature de contrats d'objectifs et de moyens entre l'État, la région, les chambres consulaires et une ou plusieurs organisations représentatives d'employeurs et de salariés. Les régions pourront ainsi choisir si elles souhaitent conclure ou non de tels contrats. Le présent amendement vise à maintenir la région comme chef de file pour la signature des COM, tout en rendant cette signature obligatoire.