Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

La même question se pose pour les centres de formation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont certains pourraient être entièrement territorialisés et d'autres devenir des centres nationaux. Un amendement déposé en ce sens a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

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