Intervention de Francis Vercamer

Le code du travail permet aux CFA de passer des conventions avec des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer un diplôme d'ingénieur. Ces conventions précisent les conditions dans lesquelles ces établissements peuvent dispenser à la place des CFA des enseignements délivrés par ces derniers de manière à ouvrir le champ des formations possibles et à répondre aux besoins des territoires et aux attentes des CFA. Mon amendement élargit cette possibilité de conventionnement à tout établissement d'enseignement supérieur habilité à délivrer une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.