Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Ils ont accès à la part « barème ». Je ne pense pas souhaitable qu'ils aient aussi accès à la part « quota », car ils pourraient être assimilés aux CFA et d'autres organismes luttant contre le décrochage scolaire pourraient également demander à en bénéficier. Avis défavorable.

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