Intervention de Sylviane Bulteau

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Bulteau :

Dans le cadre des auditions que j'ai menées, j'ai compris que le secteur des transports travaille de longue date en liaison étroite avec l'éducation nationale grâce à des conventions de coopération. Or, l'article 9 limite la possibilité de conclure de telles conventions. Il me semble qu'il faudrait les préserver.

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