Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Les organismes collecteurs doivent pouvoir déléguer aux organismes consulaires l'ensemble de la collecte et de la répartition des fonds de la taxe d'apprentissage.

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