Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Il est proposé de reporter de six mois l'application des accords de branche pour le temps partiel. En effet, les négociations nécessaires n'ont pu toutes aboutir, et ce report est réclamé par les partenaires sociaux.

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