Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je comprends la raison qui pousse à suspendre l'application de la disposition. Mais le principe me choque : à quoi bon donner des délais impératifs aux partenaires sociaux pour conclure un accord si, une fois l'accord signé, on recule parce que l'on n'est pas prêt ? Va-t-on étendre cette pratique à tous les sujets ? De nombreux salariés attendaient l'application de la mesure avec une vive impatience, et on leur dit maintenant qu'ils devront patienter six mois supplémentaires !

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