Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

L'amendement tend à ce que les régions établissent une comptabilité transparente de leurs ressources et de l'utilisation qu'elles en font. Ainsi encouragera-t-on une utilisation optimale de ces fonds, tout en s'assurant que les régions disposent des ressources suffisantes pour mettre en oeuvre les ambitions affichées par le Gouvernement. Je rappelle que, le Conseil constitutionnel ayant censuré la réforme du financement de la taxe d'apprentissage, la plus grande incertitude pèse sur le montant et la nature de ces ressources.

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