Intervention de Jean-Patrick Gille

Il faut permettre aux régions d'acquérir le patrimoine de l'État utilisé par l'AFPA. En permettant la conclusion de baux emphytéotiques administratifs, conformément à l'accord passé avec le pool bancaire qui soutient l'AFPA, le déclassement de ces biens immobiliers commencera d'alléger les difficultés de l'Association. D'autre part, les régions qui le souhaitent pourront acquérir ces biens.