Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Considérant ce qui s'est passé lors de la discussion parlementaire du projet de loi réformant les retraites, durant lequel le Président de la commission des finances, à l'instigation de M. Bernard Accoyer, a considéré que la Commission avait mal appliqué les dispositions de l'article 40, j'ai décidé de confier désormais au président de la commission des finances le soin de trancher. J'avais souhaité, comme Pierre Méhaignerie avant moi, que certains débats importants puissent se dérouler avant que tombe le couperet de l'article 40. Cela ne sera désormais plus possible car la commission des finances sera saisie de tous les amendements « litigieux » au regard de l'article 40 comme il l'a été des amendements à ce texte. C'est donc à lui que vous devez demander des explications.

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