Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Avis défavorable. Ce ne sont pas les chambres consulaires, organes politiques, qui contribuent au service public régional de l'orientation mais bien les organismes – opérateurs techniques – chargés de ces questions en leur sein. L'amendement n'est pas seulement rédactionnel, et la distinction a son importance.

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