Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Nous désignons cinq réseaux nationaux ; ensuite, au niveau du CREFOP – comme le précise l'article 14 –, il sera possible d'habiliter des institutions reconnues et qui fonctionnent bien. La région peut aussi lancer un appel à projet ou appel à intention. Le cahier des charges demeure national. Ce sera tout à fait simple, je pense : il n'y a pas à s'inquiéter.

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