Intervention de Christophe Cavard

Nous souhaitons que le dialogue social ait lieu au niveau territorial. L'alinéa 22 précise que « le contrat de plan régional est établi dans l'année qui suit le renouvellement du conseil régional » ; notre amendement tend à le compléter par la phrase suivante : « Il prend en compte un accord régional conclu entre les représentants régionaux des partenaires sociaux. » Le conseil régional devra tenir compte de cet accord pour définir le contrat de plan.