Intervention de Jean-Patrick Gille

L'amendement anticipe les enjeux de l'article 14. Il accorde à mon sens trop de pouvoir à ces instances conventionnelles que sont les organisations syndicales et professionnelles ; j'y suis donc plutôt défavorable.

La future gouvernance, quadripartite, associera l'État, la région, les représentants des salariés et ceux des employeurs. Vous souhaitez, en fin de compte, la réduire à une composition tripartite, l'ensemble des partenaires sociaux se trouvant réunis au sein de la Commission paritaire interprofessionnelle régionale pour l'emploi, la COPIRE – à laquelle nous donnerons peut-être un autre nom.

Toutefois, si le texte prévoit une gouvernance formellement quadripartite, il reconnaît à la région un rôle de pilote.