Intervention de Christophe Cavard

C'est la loi, monsieur Robiliard, qui précise les huit partenaires sociaux qui siègent au Centre des relations avec les entreprises et de la formation permanente, le CREFOP.

L'un de nos amendements ultérieurs, monsieur le rapporteur, tend à confier au seul président du conseil régional la direction du CREFOP. Nous ne cessons de rechercher, sur nos territoires, des accords entre les partenaires sociaux : il me semble donc logique de prendre en compte un tel accord pour le contrat de plan régional.

Vous redoutez, semble-t-il, un tête-à-tête entre les partenaires sociaux et la région, mais, dans les faits, ils dialoguent déjà : il ne s'agit que de formaliser cette pratique. Obliger les partenaires sociaux à conclure un accord écrit en ce domaine enverrait de surcroît un signal fort.