Intervention de Huguette Bello

La création d'une ordonnance de protection des victimes est une innovation capitale – même si ses modalités d'application peuvent encore être améliorées – grâce à laquelle peuvent être levés les obstacles contraignant les femmes à demeurer dans une situation de violence. Il serait d'ailleurs intéressant de disposer d'une première évaluation territoriale de sa mise en oeuvre.

Ces avancées doivent être poursuivies. Nous saluons l'intention du Gouvernement de créer un Observatoire national des violences faites aux femmes, car des préconisations efficaces requièrent une appréciation précise. Or, la dernière enquête globale – la seule existant à ce jour – date de plus de dix ans. Nous vous remercions par avance de prendre en compte la situation des femmes des régions et collectivités d'outre-mer dans cette nouvelle instance, ainsi que dans la prochaine enquête « Virage 2014 ».

Un autre aspect nous semble également capital, qui concerne la formation de tous les personnels en contact avec les femmes victimes de violences. L'un des volets les plus importants de la politique de prévention vise en effet à améliorer l'accueil des victimes qui franchissent la porte d'un commissariat ou d'une gendarmerie, car – tous les intervenants sont unanimes pour le reconnaître – il s'agit d'un moment-clé.

Comment parler des violences faites aux femmes sans évoquer la question du logement et des carences en matière d'hébergement d'urgence ? À la Réunion, les appels au 115 relatifs aux violences conjugales concernent surtout les solutions d'hébergement.

Nous savons pouvoir compter sur le Gouvernement pour continuer à lutter contre ce fléau ; mais ce combat nécessite également un signal fort. Nous formons donc à nouveau le voeu que soit adoptée une loi-cadre, ou encore un dispositif-cadre, qui regroupe l'ensemble des mesures et des moyens concourant à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Aujourd'hui, notre débat doit nécessairement porter sur le marché du travail car, en dépit de l'existence de sept lois spécifiques, l'égalité professionnelle prend souvent des allures de mirage. L'écart salarial entre les femmes et les hommes s'élève à 27 %, et toutes les raisons généralement invoquées pour expliquer cet écart – maternité, temps partiel, diplômes – ne suffisent pas à justifier l'ampleur des inégalités.

En effet, à diplôme, expériences, responsabilités et résultats identiques, une femme gagne 12 % de moins qu'un homme. Ce pourcentage mesure la discrimination liée au sexe – la discrimination pure. Dans le classement des pays en matière salariale, la France, pays des droits de l'homme, figure parmi les plus inégalitaires : elle se classe au 131e rang sur 134. C'est dire l'ampleur de votre tâche et la nécessité de passer à un mode d'action plus contraignant.

De même, l'inactivité, la précarité, le temps partiel subi se conjuguent surtout au féminin. À la Réunion, où le chômage frappe près de 30 % de la population active, et alors que le marché du travail n'en finit pas de se dégrader, les femmes se trouvent les plus durement atteintes : près de 60 000 d'entre elles sont privées d'emploi. En outre, elles sont également les plus nombreuses à dépendre des minima sociaux.

Les discriminations du marché du travail se répercutent au niveau des retraites. Comme vous le savez, la pension moyenne des femmes est inférieure de plus de 40 % à celle des hommes, et la réforme votée par le précédent gouvernement a aggravé la situation en augmentant de deux ans l'âge requis pour obtenir une retraite sans décote.

Les femmes, qui subissent ainsi deux années de précarité supplémentaires, en sont les principales victimes ; et le tableau est plus sombre encore pour les femmes d'agriculteurs parvenant à l'âge de la retraite. Nous attendons donc avec intérêt l'étude que le Conseil d'orientation des retraites consacrera spécifiquement aux retraites des femmes.

Pour conclure, permettez-moi de saluer la création d'un ministère des droits des femmes. Vous pouvez compter, madame la ministre, sur notre soutien dans votre action pour améliorer la situation des femmes, c'est-à-dire de la société tout entière. (Applaudissements sur tous les bancs.)