Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Chers collègues, je vais vous soumettre les cinq points qui ont fait l'objet, hier, des conclusions du Bureau de la Commission. Je renouvelle à cet égard le souhait que les groupes désignent un coordonnateur pouvant assister, avec voix consultative, aux réunions du Bureau dont je souhaite qu'elles interviennent à un rythme soutenu pour désengorger notre ordre du jour. Hier, tous les groupes n'étaient pas représentés, mais nous avons néanmoins adopté les principes que je vais vous exposer.

S'agissant de l'organisation des travaux de la Commission, le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit une réunion le mercredi matin et c'est elle qui permet de mesurer la participation des députés aux travaux de la Commission dont ils sont membres. Des pénalités financières sont en effet appliquées aux parlementaires qui sont absents à plus de deux de ces réunions dans un mois, mais cela ne concerne que les sessions ordinaires. Je rappelle néanmoins cette règle ainsi que la faculté que vous avez de déposer des demandes d'excuse, sous réserve que celles-ci soient transmises par courrier ou, de préférence, désormais, par courriel, et naturellement qu'elles nous parviennent avant le début de la réunion de Commission. C'est le Bureau de la Commission qui se prononcera sur la forme de contrôle de ces absences, le Règlement et le Bureau de l'Assemblée nationale ayant établi un cadre en la matière.

Outre cette réunion du mercredi matin, nous vous proposons par principe d'en tenir une deuxième le jeudi matin, qui ne serait pas obligatoire sur le plan strictement réglementaire, au cours de laquelle nous procèderions aux auditions des ministres et aux discussions générales sur les textes qui nous sont soumis. Je souhaite en outre que cette réunion du jeudi nous permette de débattre de façon plus approfondie des études d'impact que le Gouvernement est dorénavant obligé de nous transmettre. Nous pourrions ainsi consacrer la totalité de la réunion du mercredi suivant à la discussion sur les articles et les amendements.

Une telle proposition, qui est conforme au fait que le Parlement doit travailler sur trois jours – mardi, mercredi et jeudi –, permettrait de mieux utiliser les outils dont nous disposons – les études d'impact – et de valoriser nos travaux.

Le Bureau vous propose, par ailleurs, que le droit commun soit désormais l'ouverture à la presse des réunions de la Commission, et non plus seulement des auditions, l'exception étant le huis clos décidé par le Bureau ou, en cas d'urgence, par le président. Nos travaux seraient ainsi diffusés sur internet et sur le canal interne de télévision pour que vos propos soient publics, ce qui n'était pas le cas au cours de la précédente législature.