Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'égalité entre les hommes et les femmes n'est toujours pas une réalité dans notre pays, en 2012.

Il existe bien une égalité de droits, une égalité en droit, mais cette réalité juridique ne résiste pas à l'épreuve des faits. Au cours des dix dernières années, pendant lesquelles j'ai assuré avec passion la présidence de la Délégation aux droits des femmes de cette assemblée, j'ai pu mesurer à quel point elle était même irréelle.

Je tiens à rendre hommage à l'ensemble des membres de la Délégation qui m'ont accompagnée dans cette tâche, tant pour le travail accompli et les combats menés que pour les avancées obtenues.

Cet engagement, c'est désormais à Mme Coutelle, qui m'a succédé à la tête de la Délégation, et à vous, madame la ministre, d'en relever le défi. Mais soyez assurées que vous me trouverez à vos côtés pour porter haut les couleurs de l'égalité entre les femmes et les hommes car, comme le disait Françoise Giroud, ce sujet n'est ni de droite, ni de gauche.

Le discours politique est souvent très éloigné des actes. Il vous appartient aujourd'hui de concrétiser les quarante engagements pour l'égalité hommes-femmes pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle.

Le rétablissement d'un ministère des droits des femmes de plein exercice et la composition totalement paritaire du Gouvernement sont une réalité. Mais c'est au quotidien, sur la durée et dans tous les actes de votre politique que nous pourrons mesurer les effets de la volonté de votre gouvernement.

Pour l'heure, je n'ai qu'un seul regret à formuler : depuis le mois de juin dernier, 11 % seulement des personnes nommées en Conseil des ministres étaient des femmes, contre 89 % d'hommes. La parité n'a été atteinte pour la première fois que lors du Conseil des ministres du 3 octobre dernier. Je compte sur votre vigilance, madame la ministre, pour qu'il en soit toujours ainsi à l'avenir.

Quarante ans après le début du mouvement féministe, les femmes montent encore à cette tribune pour débattre des inégalités persistantes entre les sexes.

Certes, nous avons fait du chemin depuis quarante ans. L'égalité a progressé, mais lentement, trop lentement et nous sommes encore loin de réaliser notre postulat constitutionnel.

Les chiffres de cette réalité vous ont été rappelés et témoignent de l'ampleur des écarts qui subsistent en matière de temps partiel, de salaires, de postes de direction dans les entreprises comme dans la fonction publique.

Du côté politique, les chiffres ne sont pas bons dès qu'une élection se joue au scrutin uninominal, l'exemple le plus emblématique étant, bien entendu, celui des conseils généraux qui ne comptent que 14 % de femmes et 5 % de présidentes.

La pauvreté et l'exclusion par le chômage touchent davantage les femmes que les hommes, les femmes demeurent cantonnées à des professions dites féminines et le sexisme est encore présent dans toutes les strates de notre société. En outre, les luttes contre les violences conjugales, contre la prostitution, contre le viol, restent cruellement d'actualité.

Depuis 2002, des instruments supplémentaires ont été créés, tels que la Charte de l'égalité, le label Égalité, la HALDE, ou encore le premier document de politique transversale sur la politique de l'égalité institué en 2009. Les peines encourues pour propos sexistes ont été aggravées, des actions de sensibilisation tendant à améliorer l'image de la femme dans les médias ont été menées.

En ce qui concerne les violences à l'égard des femmes, des campagnes de prévention ont été organisées et un numéro d'appel téléphonique a été mis en place en vue d'améliorer les conditions d'accueil et d'écoute des femmes victimes. L'éviction du conjoint violent du domicile conjugal et la création d'une circonstance aggravante envers les violences commises au sein du couple procèdent de cette même détermination des gouvernements précédents d'apporter des réponses concrètes à des situations particulièrement dramatiques.

Depuis 2002, la question de l'égalité professionnelle, du temps partiel et de l'accession des femmes aux postes de responsabilité, a été au coeur des travaux de la Délégation aux droits des femmes.

Dès 2006, la loi Ameline sur l'égalité salariale instaurait un plancher de 20 % de femmes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes et des entreprises publiques ainsi qu'aux élections des comités d'entreprise, des délégués du personnel, des commissions administratives paritaires de la fonction publique et des élections prud'homales. Or le Conseil constitutionnel, qui n'avait pas été saisi de ces dispositions, a soulevé d'office la question de leur conformité à la Constitution et les a censurées au motif, notamment, que la Constitution se limitait à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

J'ouvre une parenthèse pour souligner l'acuité d'un autre argument avancé par le Conseil constitutionnel selon lequel « La considération du sexe ne doit pas l'emporter sur celle des capacités d'une personne », argument plein de bon sens que l'on aimerait voir s'appliquer un peu plus souvent. Je referme la parenthèse.