Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Débat sur l'égalité hommes-femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Aussi, à la suite de cette censure, nous avons impulsé, lors de la révision constitutionnelle de 2008, l'inscription dans l'article 1er de la Constitution de la possibilité de favoriser, par la loi, l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales afin de pouvoir garantir leur place dans les processus de décisions économiques et sociaux.

À partir de ce préalable constitutionnel indispensable, nous avons pu inscrire dans la loi l'obligation pour les grandes entreprises d'intégrer 40 % de femmes dans leurs conseils d'administration et conseils de surveillance.

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