Intervention de Jacques Moignard

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, en concevant votre mission comme le combat de la troisième génération en matière de droits des femmes, vous ouvrez, madame la ministre, la porte de l'espoir aux jeunes de demain ainsi qu'aux femmes et aux hommes qui évoluent chaque jour dans une société aux contours bien arrêtés.

Il est bon de rappeler que, soixante-cinq années auparavant, la première génération avait aboli les discriminations de l'époque : interdiction de voter, de pouvoir être élue, d'ouvrir un compte bancaire sans autorisation. Trente années plus tard, la deuxième génération a bénéficié de droits liés à la condition féminine : contraception, interruption volontaire de grossesse. Le bilan actuel tend à affirmer que, malgré ces avancées, il convient d'appliquer et de faire appliquer ces lois. Pour faire simple et exprimer sans détour l'objectif de notre siècle, il faut faire évoluer les mentalités.

Comment penser que des textes de loi soient en mesure de faire évoluer des mentalités ?

La loi sur le harcèlement sexuel, votée il y a quelques jours, acte que la tolérance zéro va s'appliquer aux violences sexistes. N'est-ce pas là la démonstration d'un gouvernement paritaire qui veut considérer que tout projet de loi, tout décret, entre bien dans la logique de l'égalité des sexes ?

Avec 23 millions d'euros pour le programme 137, votre budget, madame la ministre, progresse de près de 15 %.

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le soutien aux dispositifs de prévention et de lutte contre les violences constituent des priorités de premier plan.

La création de l'action 14 apparaît, dès lors, comme une innovation traduisant la volonté gouvernementale d'introduire une implication dans les expérimentations et une réelle évaluation des politiques de soutien aux droits des femmes.

Les 12 millions d'euros du Fonds social européen révèlent les intentions des neuf expérimentations régionales. Nous notons avec satisfaction que les crédits alloués aux principales associations partenaires sont maintenus et que la possibilité de conventions pluriannuelles d'objectifs va permettre une sécurisation des actions menées.

S'agissant de l'impact de la RGPP, en ces périodes tendues, la création de cinq postes destinés à animer le réseau et à mettre en oeuvre des études d'impact donnera des orientations et de la lisibilité.

Nous avons bien compris que la lutte contre les stéréotypes, l'égalité professionnelle, la lutte contre la violence faite aux femmes et le droit des femmes à disposer de leur corps vont constituer les fondements des travaux du Comité Interministériel.

Nous ne pouvons ici décliner toutes ces priorités, mais dans le contexte actuel, en présence de schémas simplistes tels qu'ils sont présentés aux jeunes par les canaux multiples qui s'offrent à eux, la lutte contre les stéréotypes revêt une dimension sociétale. Nous pouvons parler de déviance d'avenir si ce combat ne parvient pas, en quelque temps restreints, à terrasser ce que je me plais à appeler le vulgaire. Vous voyez bien que le monde de l'image, le monde des sons, submergent la jeunesse, ne laissant que peu de place à l'hypothèse d'une égalité des sexes. On pourrait croire que tout porte au contraire...

Une priorité pour mon groupe est celle de la lutte contre la violence faite aux femmes. De la communication, certes, il en faut ; la création d'un observatoire national, bien sûr ; mais l'accueil et l'hébergement des femmes dont l'unique solution est de quitter le domicile doit faire l'objet d'une attention toute particulière.

Je l'ai dit, des révélations d'intervenants sociaux tendent à introduire cette notion capitale de non-assistance à personne en danger : être contraint de refouler à la rue des femmes victimes de violences faute de places disponibles est criminel ! Une coopération avec les mairies, les conseils généraux, doit s'engager. Elle existe certes déjà, mais les moyens, les dynamiques mis en oeuvre ne suffisent pas.

Madame la ministre, nous avons la chance de nous voir présenter un budget lisible pour cette année 2013. Face à l'ampleur du sujet, maintenant que nous avons renoué avec un ministère de pleine compétence, les députés du groupe RRDP voteront les crédits de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur tous les bancs.)