Intervention de Bruno Le Roux

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Débat sur l'égalité hommes-femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

L'augmentation, enfin, de 15 % des crédits de votre ministère et le fléchage de 12 millions d'euros issus du FSE pour développer les bonnes pratiques régionales sont encore des signes majeurs donnés dès le début de cette législature.

Cette législature doit également permettre d'engager d'autres grandes avancées, madame la ministre. Un grand texte sur l'égalité professionnelle devra être présenté. Dans le récent rapport du World Economic Forum sur les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, la France occupe un indigne cinquante-septième rang sur les 135 pays notés. Faute d'une action résolue, notre pays n'a eu de cesse de régresser ces dernières années.

Madame la ministre, vous avez récemment pris une initiative forte pour soigner un mal français que n'apprécient guère les parlementaires : la non-application de la loi. Vous pourrez compter sur notre soutien pour accompagner votre volonté de faire appliquer l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010, qui prévoit une sanction financière pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale dans les entreprises de plus de cinquante salariés ne promouvant pas l'égalité professionnelle.

Nous voulons vous dire que la majorité parlementaire est disponible pour adopter aussi un grand texte sur l'égalité professionnelle qui dote notre pays de tous les outils pour mener ce combat en faveur de la justice : un combat également marqué du sceau du pragmatisme. Nous avons travaillé durant la législature précédente, je veux le souligner et c'était le sens des applaudissements que nous avons adressés aux différents intervenants dont la précédente présidente de la délégation aux droits des femmes, avec qui nous avons mené un travail durant toute la législature : je regrette que ce travail n'ait pas permis toujours de déboucher ici, dans l'hémicycle, et qu'il y ait eu de trop nombreux barrages au bon travail fait par la délégation aux droits des femmes. Je sais que votre ministère de plein exercice aidera à ce passage entre des travaux bien menés par cette délégation et une transcription législative. En effet, toutes les études montrent que l'égalité professionnelle est source de croissance économique.

Par ailleurs, madame la ministre, le combat contre les violences faites aux femmes doit encore s'intensifier. Ces violences, qu'elles soient domestiques ou pas, doivent être éradiquées : nous devons mener une lutte sans merci contre leurs auteurs, en lien avec la police, la justice, le tissu associatif et l'ensemble des acteurs.

Madame la ministre, notre majorité est également disponible pour réfléchir avec vous aux modalités d'achèvement du processus qui conduit à la parité en politique. Cette assemblée est la plus paritaire de l'histoire. Pourtant, nous sommes encore à 133 sièges de la parité réelle. Le groupe socialiste avait déposé, sous les précédentes législatures, des propositions de loi tendant à supprimer l'aide publique aux formations politiques qui ne respectent pas la parité aux élections législatives. Sur cette base, un texte pourrait être élaboré, peut-être de façon plus fine encore, pour apporter la touche finale à l'oeuvre entamée en 1997 par le Gouvernement de Lionel Jospin. Et à ce moment-là, madame la ministre, nous serons exemplaires.

J'en discutais il y a quelques minutes avec Serge Janquin, qui est lui aussi passionné par ces questions sur lesquelles notre parole peut porter à l'étranger : quand nous serons exemplaires ici, madame la ministre, alors la voix de la France pourra aussi porter ailleurs.

Et j'affirme ici que dans les pays où des révolutions libèrent les peuples, ces révolutions ne peuvent pas oppresser les femmes. (Applaudissements sur tous les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

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