Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la députée, je sais combien votre assemblée est attachée à l'action des déléguées régionales et des chargées de mission départementales aux droits des femmes, et je vous remercie pour le soutien que vous leur apportez régulièrement. J'ai conscience que ce réseau a pu être déconcerté, ces dernières années, par un certain nombre de décisions qui ont été prises en matière de renouvellement des ressources humaines. Je pense notamment aux réductions d'effectifs et à une réorganisation lancée en 2010 mais restée inachevée et qui a créé une instabilité, du niveau central au niveau local.

Comment soutenir ce réseau, pour qu'il puisse continuer à assurer les tâches et les missions qui sont les siennes dans la plus grande proximité, le partenariat et la synergie avec les territoires ? Tout d'abord, après le comité interministériel de fin novembre, j'adresserai une circulaire aux préfets pour donner au réseau des droits des femmes des priorités et des orientations stratégiques claires. J'insisterai sur l'importance de donner une visibilité plus forte aux déléguées régionales et aux chargées de mission départementales, ainsi que sur le travail en réseau et la nécessaire articulation entre niveau régional et niveau départemental. J'associerai évidemment le réseau aux expérimentations que j'ai évoquées. Au-delà des neuf régions concernées par le programme consacré à l'égalité professionnelle, je rappelle que cinq académies ont été choisies pour expérimenter la déconstruction des stéréotypes dès le plus jeune âge.

Cette démarche concerne bien entendu l'ensemble des territoires, notamment pour la préparation de la célébration du 25 novembre, dont je n'ai pas eu l'occasion de parler dans mon introduction mais en faveur de laquelle, je le redis, je souhaite m'investir beaucoup plus que cela n'a été le cas par le passé.

Par ailleurs, soutenir le réseau, c'est lui donner des moyens et garantir ses effectifs. Ainsi, après plusieurs années de baisse, les crédits du ministère sont accrus et une enveloppe stable est prévue pour les trois prochaines années. Le plafond d'emplois des agents du réseau de la politique des droits des femmes est stabilisé au niveau territorial et nous avons obtenu que les mises à disposition par d'autres ministères puissent être reconduites – c'est une nouveauté qu'il faut saluer.

Enfin, soutenir ce réseau, c'est aider les principales intéressées, déléguées et chargées de mission, à progresser dans leurs propres carrières. C'est un point très important, car la situation individuelle des agents fait beaucoup pour l'épanouissement de ce réseau. Puisque la loi du 12 mars 2012 nous offre des possibilités d'intégrer les agents contractuels, sachez que je ferai en sorte qu'elles puissent en bénéficier.