Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…les prélèvements obligatoires vont augmenter de 1,1 point en 2012 et de 1,2 point en 2013, alors que la réduction attendue des déficits publics est de 2,2 points. C'est donc plus de 100 % de la réduction pour 2012 et 2013 que vous obtiendrez grâce des augmentations massives des prélèvements obligatoires.

Un mot aussi sur la divergence fiscale européenne. Les mesures que vous proposez, monsieur le ministre, que ce soit sur la fiscalité du patrimoine ou en matière de fiscalité sur le revenu, avec cette tranche aberrante à 75 % que l'on va voir apparaître dès la loi de finances pour 2013 – une aberration, vous le savez vous-même puisque vous vous êtes quasiment évanoui quand le candidat François Hollande l'a annoncée –, vont créer une divergence en Europe.

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