Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la députée, il est exact que nous nous trouvions ensemble, il y a quelques jours, pour nous féliciter de l'obtention du droit de vote et d'éligibilité par les femmes. Aujourd'hui, le constat n'est pas vraiment réjouissant : 27 % de femmes à l'Assemblée nationale, 22 % de femmes au Sénat, 13 % de femmes dans les conseils généraux et 14 % de femmes maires. Il semble bien que l'on puisse faire mieux !

J'ai eu l'occasion de remettre à Lionel Jospin les propositions de mon ministère pour contribuer aux travaux de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, qu'il préside. La réforme des scrutins nationaux que nous préparons doit être l'occasion de prendre des mesures très fortes en faveur de la parité. Pour les élections législatives notamment, nous savons que les mécanismes actuels de pénalités financières ne suffisent pas. En dépit d'une augmentation de cette retenue opérée par la loi du 31 janvier 2007 – 75 % au lieu de 50 % de l'écart à la moyenne –, force est de constater que ce dispositif est demeuré trop faiblement incitatif pour certains partis politiques, qui continuent à préférer les pénalités financières à la parité.

Dès lors, que pouvons-nous faire ? Comme vous le savez, la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne nous permet pas tout en la matière. Néanmoins, vous pouvez compter sur moi pour faire preuve d'imagination et mettre au point un mécanisme dans lequel les partis présentant moins d'un quart de candidatures féminines – un niveau correspondant à la représentation actuelle des femmes au sein de l'Assemblée nationale – et ne contribuant donc pas à accroître la représentation féminine, ne recevraient plus de financement au titre de la première fraction. Le calcul peut sembler un peu compliqué, mais il doit permettre, dans le respect de la Constitution, de trouver un mécanisme de sanction financière suffisamment pénalisant pour dissuader les partis de passer outre.