Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

L'introduction d'une dose de proportionnelle dans les élections législatives constituera également un moyen d'agir en faveur de la parité. À cet égard, il serait raisonnable de partir du principe que les listes doivent être composées de façon paritaire ; nous y veillerons.

Pour ce qui est des sénatoriales, il est intéressant de constater que la réforme du mode de scrutin intervenue avec la loi du 30 juillet 2003 a opéré un retour en arrière en termes de parité, le scrutin de liste proportionnel ne s'appliquant plus qu'aux départements élisant quatre sénateurs et plus. Il faudrait trouver le moyen de remédier à cela.

Enfin, le non-cumul des mandats constituera évidemment l'un des meilleurs outils pour garantir la parité et une meilleure promotion des femmes dans la vie politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

La mise en oeuvre de ce principe devra être accompagnée d'une réflexion approfondie sur les conditions d'exercice de la fonction d'élu. Car, à l'instar de ce qui se passe dans le monde de l'entreprise, l'articulation des temps de vie est l'un des facteurs contribuant à entraver l'évolution des femmes en politique. Il conviendrait notamment de réfléchir à un renforcement des dispositions relatives au remboursement des frais de garde des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)