Intervention de Antoine Naboulet

La mise en place des dispositions sur l'information et le droit d'alerte des représentants du personnel est très récente. La base de données unique n'en est qu'au stade de la conception dans les entreprises puisque le décret dont elle fait l'objet est paru le 31 décembre 2013.

La façon dont les élus vont se mobiliser autour du suivi est encore floue, dans la mesure où les entreprises n'ont encore rien perçu. Et la question même de l'évaluation au sein des entreprises n'est pas encore stabilisée.

Nous n'avons pas eu d'échanges avec les administrations, notamment la direction générale du Trésor, sur l'éventualité de sanctions, voire d'une récupération de la trésorerie dégagée, en cas d'utilisation abusive du CICE. J'ignore si elles ont commencé à élaborer des doctrines en la matière.