Intervention de Jérôme Guedj

Des interrogations se sont exprimées sur le fait que les 20 milliards d'euros du CICE bénéficieraient à des secteurs non soumis à la concurrence internationale, comme la grande distribution ou le bâtiment et les travaux publics. Dans le droit fil du rapport de décembre 2013 de la mission parlementaire sur « l'impact de la mise en oeuvre du CICE sur la fiscalité du secteur privé non lucratif », je vous invite à regarder si l'effet d'aubaine n'est pas le plus important pour les professions libérales, comme les notaires ou les architectes, qui sont des professions réglementées et non exposées à la concurrence internationale.