Intervention de Véronique Massonneau

Madame la ministre, à l'heure actuelle, seulement 13,7 % des administrateurs des grands groupes européens sont des administratrices. Pour lutter contre cette sous-représentation, Mme Viviane Reding, commissaire européenne à la justice, a proposé au Parlement européen l'instauration d'un quota – le terme n'est pas des plus valorisants – de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des grands groupes. Malheureusement, sa proposition reste pour le moment en suspens, et Mme Reding devra batailler pour convaincre ses collègues de la mettre en place.

En France, la loi du 27 janvier 2011 vise à tendre vers le même résultat que celui prôné par Mme Reding, à savoir 40 % de femmes administratrices. Mais la loi française prévoit deux paliers. Le premier, après trois ans, c'est-à-dire en 2014, doit nous permettre d'atteindre un taux d'administratrices de 20 % ; le second, en 2017, prévoit un taux de 40 %.

Afin d'assurer le respect de cette loi, un dispositif de sanctions a été intégré. Ainsi, il sera prononcé une nullité des nominations en cas de non-respect des quotas, nullité à laquelle peuvent s'ajouter des sanctions financières.

Si les groupes du CAC 40 peuvent avancer un taux plus élevé que la moyenne, avec 21,89 % d'administratrices en début d'année 2012, il est nécessaire de faire en sorte que cette progression continue et, surtout, que cela concerne les groupes ne faisant pas partie du CAC 40.

La question de la parité est un combat de longue date pour les écologistes, comme en témoigne l'amendement adopté au Sénat hier sur la parité au sein du Haut conseil des finances publiques.

C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaiterais que vous exposiez la situation précise en France concernant la présence des femmes au sein des conseils d'administration et que vous nous expliquiez quelle politique vous comptez mettre en oeuvre afin d'appliquer au mieux la loi dite de féminisation.