Intervention de Selma Mahfouz

Réunion du 30 janvier 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Selma Mahfouz :

Cela apparaît certainement dans leur bilan, puisqu'il s'agit d'une créance certaine. Mais, à ce stade, nous n'avons pas de remontées permettant de savoir si ce mécanisme a facilité l'accès au crédit des entreprises en 2013.

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