Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la députée, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour l'amendement adopté hier soir.

Je disais tout à l'heure que l'égalité hommes-femmes n'est pas une question clivante en politique. Il arrive que nous ne soyons pas d'accord, mais il est des sujets à propos desquels on peut se féliciter de l'action menée par une autre majorité. Objectivement, l'instauration de quotas dans les conseils d'administration des grandes entreprises est une avancée, que je salue, d'autant plus que les objectifs sont atteints plus rapidement que prévu. Le taux de 20 % d'administratrices devait être atteint en 2014, mais les grandes entreprises ont d'ores et déjà dépassé ce seuil, le taux de féminisation étant aujourd'hui de 22,3 %.

Par ailleurs, cette loi, adoptée sous la précédente mandature, a permis que les choses évoluent positivement dans la fonction publique. La loi du 12 mars 2012, qui impose aux établissements publics de compter 20 % de femmes dans leur conseil d'administration à compter du premier renouvellement, puis 40 % après le second renouvellement, est en effet inspirée de ces dispositions.

Comment peut-on aller plus loin ? Le vrai pouvoir, on le sait, ne se trouve pas dans les conseils d'administration, mais au sein des comités directeurs et des comités exécutifs. Nous devons entreprendre un travail approfondi sur cette question. Pour ma part, j'ai décidé de commencer par sensibiliser, voire d'inciter – avec beaucoup de volontarisme politique – les entreprises du SBF 120, afin qu'elles puissent se fixer des objectifs d'accroissement de la part des femmes dans leurs comités, puisqu'il ne sera pas possible d'imposer un quota par la loi. De la même façon, je mènerai avec Benoît Hamon des actions spécifiques dans le secteur de l'économie sociale et solidaire afin que soient fixés des objectifs similaires.

Nous soutenons le projet de directive de Viviane Reding, qui a profondément divisé la Commission européenne et créé un certain traumatisme. Le gouvernement français est solidaire de la commissaire sur ce projet.

Comment peut-on encore améliorer la représentation des femmes dans les conseils d'administration ? La loi manque peut-être d'un dispositif de suivi efficace. À cet égard, j'ai demandé à Danielle Bousquet, qui prend la tête de l'Observatoire de la parité rénové, de travailler avec les membres de l'observatoire à une meilleure évaluation des lois que nous votons en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Là encore, le travail est en cours et c'est bien volontiers que nous vous y associerons.