Intervention de Selma Mahfouz

Le Comité de suivi du CICE ne s'est pas interrogé sur ce sujet, qui n'entre pas dans ses missions. Il n'a donc rien à dire à ce stade.

Néanmoins, en changeant de casquette dans le cadre de cette audition, je peux vous dire que le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) réfléchit à ces questions, d'une part, en tant que membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, dont vous avez auditionné des membres, d'autre part, dans le cadre de sa réflexion sur la France dans dix ans, sujet sur lequel il a été chargé de la rédaction d'un rapport. Dans une optique à dix ans, la question de l'évolution des dispositifs de soutien à l'emploi – allégements de cotisations sociales et CICE – peut être appréhendée d'une façon plus prospective, c'est-à-dire indépendamment des débats immédiats.

Les questions qui se posent sont celles du ciblage en termes de salaire. Comme je l'ai dit, le CICE couvre 65 % de la masse salariale des entreprises ; il n'est donc pas ciblé sur les bas salaires, il va jusqu'à 2,5 fois le SMIC. Pour ce qui est des allégements, qui vont jusqu'à 1,6 fois le SMIC, une grande partie est concentrée sur les salaires inférieurs à 1,3 SMIC. Le point de départ des allégements a reposé sur le constat d'une vraie rigidité à la baisse du coût du travail au niveau du salaire minimum. Ce débat s'est déplacé avec le CICE, pour lequel se posent les questions du ciblage et du champ.

Le Comité de suivi s'est demandé si un crédit d'impôt et une baisse de cotisations sociales avaient les mêmes conséquences en termes de comportements d'embauche des entreprises. C'est un thème que nous aimerions approfondir.