Intervention de Jean-Marc Germain

Nous vous remercions d'avoir accepté cette audition qui s'inscrit dans le cadre d'une réflexion engagée depuis plusieurs mois par la mission d'évaluation et de contrôle du financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le financement de la branche famille, dans un contexte en constante évolution. Il s'agit pour nous tout autant de garantir le financement de la branche famille à l'aide de ressources qui soient conformes à leur usage – et ainsi de favoriser le consentement à l'impôt – que d'identifier le prélèvement le plus favorable à l'économie française et à l'emploi. Nous nous appuyons pour ce faire sur un rapport de la Cour des comptes ainsi que sur les différentes auditions auxquelles nous avons procédé.

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) étant étroitement lié à notre thème d'étude – a fortiori depuis que des discussions ont été ouvertes sur son articulation avec les cotisations familiales patronales –, nous avons souhaité examiner de plus près son fonctionnement et en dresser un premier bilan. Il est entendu que nous ne vous demandons pas de formuler des propositions en lieu et place de vos ministres de tutelle mais d'éclairer notre mission d'évaluation qui rendra son rapport dans quelques semaines.