Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 30 janvier 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj, président :

Si nous avons souhaité vous auditionner, c'est que nous souhaitons mesurer l'impact du financement de la branche famille sur la compétitivité des entreprises, sachant que le rapport que nous a remis la Cour des comptes présente plusieurs scénarios de financement alternatifs, ainsi que leur impact sur l'emploi en fonction de l'assiette retenue : TVA, CSG, cotisations sur la valeur ajoutée ou fiscalité environnementale. Nous nous sommes en outre interrogés sur les prérequis du modèle MESANGE (modèle économétrique de simulation et d'analyse générale de l'économie).

Mais notre questionnement va désormais plus loin pour porter également sur les scénarios envisagés depuis les dernières annonces du Président de la République sur la suppression des cotisations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants d'ici à 2017.

Quel est selon vous l'impact des exonérations de cotisations sociales sur l'emploi et la compétitivité ? Quelle part faites-vous entre l'effet réel et les effets d'aubaine qu'elles sont susceptibles d'induire, en lien avec le CICE ?

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