Intervention de François Magnien

Nous avons évalué les effets que pourrait avoir la suppression des cotisations familiales patronales et du CICE annoncée par le Président de la République. Les masses financières concernées sont effectivement assez comparables sur le champ auquel s'applique le CICE : les cotisations familiales patronales, nettes d'exonération sur les bas salaires, représentent 23 milliards d'euros sur les 500 à 520 milliards d'euros de masse salariale, contre un CICE de 20 milliards. Selon nos calculs, la mesure aurait un effet de transfert vers les secteurs dans lesquels les salaires sont relativement plus élevés, dans la mesure où ils ont assez peu bénéficié du CICE et encore moins d'allégements sur les bas salaires. Les services mixtes destinés à la fois aux entreprises et aux particuliers, tels que les services bancaires et informatiques, de même que l'industrie seraient particulièrement favorisés par le Pacte de responsabilité.