Intervention de Jean-Marc Germain

Il aurait fallu que la loi de finances prévoie un gel du CICE en 2014 à 12 milliards d'euros, soit à 4 %, afin d'éviter la montée en charge évoquée. Une mesure rétroactive me semble en revanche assez complexe à appliquer car une fois que des entreprise auront annoncé à leur banque qu'elles recevront en mai 2015 une aide liée au CICE au titre de l'exercice 2014 pour pouvoir contracter un emprunt et intégrer les montants en jeu dans leurs bénéfices, le coup sera parti.