Intervention de Sergio Coronado

Madame la ministre, je voudrais d'abord m'associer aux remerciements formulés à la tribune par Mme Barbara Pompili. En effet, vous aviez pris l'engagement, avec la garde des sceaux, d'organiser ce débat. Il était nécessaire. Les faits divers récents, le procès des viols collectifs à Fontenay-sous-bois notamment, ont mis en lumière les violences – barbares, serais-je tenté de dire – faites aux femmes.

En France, en 2009, 3 % des femmes déclaraient avoir été victimes d'un acte de violence physique ou sexuelle. Comme l'a rappelé Conchita Lacuey, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Un crime sur deux sanctionnés par la justice est un viol. Les dispositions prévues par la loi sont faiblement et mal appliquées. Selon un rapport du Conseil de l'Europe, les violences faites aux femmes sont la principale cause de décès et d'invalidité pour les femmes, avant même les guerres, les cancers ou les accidents de la route. Nous savons aussi que le taux de révélation de ces violences est très faible, de l'ordre de 9 %.

Je voudrais vous interroger sur l'hébergement d'urgence en faveur des victimes de violences, une question essentielle si l'on veut s'attaquer concrètement à la question des violences faites aux femmes. Votre champ d'intervention, madame la ministre, est vaste et votre action sera sans doute évaluée à partir de mesures très concrètes. L'augmentation du nombre de places en centres d'hébergement d'urgence en est une.

La loi Apparu de 2011 avait regroupé l'ensemble des publics en situation d'urgence, avec comme conséquence qu'il n'y a pas eu, depuis, de nouvelles places d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences.

Pour faire face à une telle situation, le Conseil de l'Europe a formulé des recommandations, fixant l'objectif d'une place pour 10 000 habitants. En France, les associations réclament 4 500 places, alors qu'il n'en existe que 1 500. Vous avez évoqué le projet de votre collègue Cécile Duflot visant à redéfinir les priorités d'accès à l'hébergement d'urgence.

Ma question est simple et je souhaite que votre réponse lève mon inquiétude : le Gouvernement lancera-t-il un programme pour augmenter le nombre de places d'hébergement d'urgence pour les familles victimes de violences ou se contentera-t-il de jouer sur les critères de priorité ?